Conditions générales d'utilisation

Objet

Les présentes conditions encadrent l'accès au portail Erraïlium, à ses formulaires et aux espaces parents, écoles, photographes et système. Les conditions contractuelles ou de vente applicables à un service complètent ces règles.

Comptes, codes et sécurité

• Un compte est personnel et doit être utilisé uniquement par la personne autorisée.
• Les identifiants, codes photos et liens privés ne doivent pas être diffusés.
• Toute perte, divulgation ou activité inhabituelle doit être signalée rapidement.
• Les droits d'accès dépendent du rôle et du périmètre attribués.

Usage autorisé

Il est interdit de contourner les protections, d'accéder aux données d'un tiers, d'automatiser des requêtes excessives, d'introduire un contenu malveillant ou d'utiliser les images hors du cadre autorisé.

L'utilisateur doit vérifier l'exactitude des informations qu'il renseigne et respecter les droits des personnes photographiées.

Disponibilité et maintenance

Les services peuvent être interrompus temporairement pour maintenance, sécurité, sauvegarde ou incident. Les opérations longues peuvent être mises en file d'attente et exécutées de manière différée.

Contenus et responsabilités

Chaque utilisateur reste responsable des documents, images, textes et instructions qu'il transmet. Le photographe et l'établissement doivent disposer des droits et autorisations nécessaires pour les données qu'ils importent.

Les aperçus, simulations et informations commerciales publiques ne constituent pas à eux seuls un engagement contractuel.

Évolution et droit applicable

Ces conditions peuvent évoluer pour tenir compte d'une modification du service ou du droit applicable. La version en vigueur est datée et accessible depuis le pied de page. Le droit français s'applique, sous réserve des dispositions protectrices impératives.